J.O. 102 du 3 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 avril 2005 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0500026A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 avril 2005, M. Saleille (Jean-Paul), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est réintégré dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er avril 2005 et affecté à la même date à la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées.